Mentions légales

www.ethiccookies.com est la propriété de l'auto entreprise :

de Laure Bender

au nom commercial d' Ethic Cookies

2 hagis de la graude

68650 Le Bonhomme

contact@ethiccookies.com

Tél : 06.18.66.24.04

SIRET : 830 826 343 00014

Immatriculé au répertoire des métiers.



Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l'autoentreprise de Bender Laure au nom commercial d' Ethic Cookies (voir détails dans les mentions légales) dénommé ci après ''Ethic Cookies'', et d'autre part, toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site ''www.ethiccookies.com'' dénommé ci après ''l'acheteur''.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ethic Cookies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d' Ethic Cookies, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Ethic Cookies.

Ethic Cookies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



Caractéristique des produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d'Ethic Cookies.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits envoyés.



Zone géographique :

Le vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs indiquant une adresse de livraison en France métropolitaine, à Monaco, ou en Andorre.

Pour toutes autres zones géographiques, l'acheteur doit faire une demande spécifique à Ethic Cookies, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d'acheminement.



Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en euros, en effet en vertu de l'article 239 B du CGI, Ethic Cookies n'applique pas de TVA sur les ventes de ses produits.

Ethic Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la prise de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.



Modalités d'achat en ligne (commande) :

La procédure de prise de commande se déroule comme suit :

1 – Sélectionner les produits désirés et leur quantités en les ajoutant au ''panier''.

2 – Se rendre dans son ''panier'', vérifier et confirmer les produits désirés et leur quantité.

3 - Renseigner tous les champs de la fiche client (Nom, Prénom, Adresse de facturation, Adresse de livraison, Adresse e-mail, N° téléphone, …) ou accéder à son compte client lorsque l'acheteur en dispose déjà d'un.

4 – Choisir le mode de livraison

5 – Vérifier et valider le bon de commande

6 – Procéder au paiement sécurisé en ligne

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Ethic Cookies communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.



Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire grâce à la solution PayPlug, la transaction sera sécurisée grâce aux dernières technologies en matière de sécurité des paiements (Encryption, 3D Secure)



Rétractation :

Conformément aux disposition de la loi Hammon, et étant donné les spécificités liées à la conservation du produit, le délai de rétractation de 14 jours n'est pas applicable.

Expédition et délai de livraison :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur et selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.

En cas de dommages pendant le transport, Ethic Cookies décline toute responsabilité, il faudra alors contester la livraison auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.



Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l 'échangera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via notre rubrique ''nous contacter'' dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.



Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Ethic Cookies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' Ethic Cookies.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation express d' Ethic Cookies.



Données à caractère personnelles :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ethic Cookies se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s'il en a été autorisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ethic Cookies.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



Archivages :

Ethic Cookies archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d' Ethic Cookies seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.